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Dans toutes procédures judiciaires les parties doivent apporter les preuves de leurs prétentions. Sous cette rubrique vous trouverez les pièces et preuves indispensables à la compréhension de la rémunération proportionnelle des auteurs, objet du vrai litige entre APELA EDITION et le Bureau de Conseil d'administration de la SACEM. Une documentation complète et précise vous permettra de vous forger une sérieuse opinion entre les deux conclusions et les centaines de pièces visées. Sur cette page vous est proposé, les pièces visées PDF et vidéos APELE EDITION et les pièces SACEM.

Il est d'obligation légale que les deux parties aient accès à l'ensemble des pièces pour respecter le contradictoire. Afin d'utiliser au mieux ces documents essentiels, nous conseillons de lire les conclusions et de vérifier au fur et à mesure les arguments avec les pièces visées et numérotées.

Faites-vous une opinion des préjudices que le Bureau du Conseil de la Sacem fait subir à ses sociétaires avec l'ambition monarchique de faire taire toutes vérités.

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