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verdicts et motivations
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CONTREBUTIONS d'encouragement
Ces vidéos vous permettront de comprendre la position officielle du Bureau et du Directoire de la SACEM. Dans son discours officiel le Bureau et le Directoire de la SACEM défendent la rémunération proportionnelle des oeuvres de ses membres à chaque représentation et reproduction.

En fait elle se garde bien de dire la vérité sur le comportement abusif de son Bureau qui officieusement exclut des millions d'oeuvres de la répartition.

Alors pourquoi la justice a-t-elle exclu de ses motivations toutes ces preuves sur l'obligation d'ordre public de la rémunération proportionnelle de l'oeuvre FEEL et a-t-elle validé et imposé la rémunération par sondage aléatoire non législatif et non contractuel du Bureau sans l'avis du Conseil d'administration et du vote en assemblée générale des membres de la SACEM qui est une obligation contractuelle ?
France 3 "Avenue de l'europe"
Gérard Davoust Ex-Président de la SACEM
Claude Gaillard Commission culturelle
Yacast  relevé de programmes exhaustifs
Des critères de répartitions objectifs
Presse SACEM Bernard Miyet 1
Presse SACEM Bernard Miyet 2
Bernard Miyet France Inter décembre
La Première Jurisprudence Erneste Bourget
Bernard Miyet ex-Président du directoire de la SACEM France 24
Qu'est-ce qu'un auteur
Qu'est-ce qu'une oeuvre
Qu'est-ce qu'une société d'auteurs
Claude Lemesle Ex-Président de la SACEM - Le rôle de la commissions des programmes
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM le droit d'auteur n'est pas un privilège
Claude Lemesle Président de la SACEM et son role
Laurent Petitgirard Ex-Président de la SACEM
Frédéric Mitterrand Ministre de la culture - Fonctionnement de la SACEM
UMP Yannick Favennec  Droits à la SACEM
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