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CONTREBUTIONS d'encouragement
Mesdames, Messieurs, ce site a pour vocation d'informer l'ensemble des auteurs-compositeurs, éditeurs et internautes sur les multiples injustices et préjudices en matière de droits d'auteur, subis durant 8 années par deux sociétaires membres de la SACEM. En effet le Bureau du Conseil d'administration a exclu la rémunération proportionnelle de l'exploitation réelle de leur oeuvre FEEL pour ses milliers de diffusions en radio et en discothèque.

Afin de recouvrir leurs rémunérations proportionnelles pour leurs milliers de diffusions en radio et en discothèque, ils ont assigné la SACEM, par la faute de son Bureau, en justice avec toutes les preuves exhaustives à leurs prétentions.

Dans un premier temps le tribunal de Grande Instance d'Avignon leur a donné partiellement raison. Il a validé financièrement leurs rémunérations proportionnelles pour les milliers de diffusions en radio.

Pour recouvrir leurs rémunérations proportionnelles en discothèque, qui ont été exclues par le Bureau de la SACEM de toutes répartitions contractuelles, ils ont saisi la Cour d'Appel de Nîmes.

La rémunération proportionnelle, c'est le salaire des auteurs. Le principe de la rémunération proportionnelle est simple. L'auteur-compositeur et son éditeur sont rémunérés proportionnellement pour chaque exploitation ou reproduction de leurs oeuvres programmées par les entrepreneurs de spectacles (discothèque) et radiodiffuseurs...

La SACEM est mandatée pour percevoir les redevances au nom de ses sociétaires et de les répartir proportionnellement chaque fois qu'il y a diffusion de leurs oeuvres. Or le Bureau de conseil a décidé tout seul d'exclure l'oeuvre FEEL de toute rémunération et la justice a suivi le raisonnement mensonger du Bureau.

C'est dans ces conditions que ce site internet officiel servira à reconstruire le respect de leurs droits d'auteur qui ont été retirés par le Bureau du Conseil d'administration et la Justice sans tenir compte des lois de la République, des droits de la propriété intellectuelle et des droits de l'homme qui sont des principes d'ordre public et constitutionnels.

Sur ce site officiel, vous trouverez les conclusions de l'auteur-compositeur et de son ex sous-éditeur, les conclusions des Présidents successifs du Bureau (Mr Petitgirard et de Mr Lemesle), les motivations erronées de la Justice ainsi que les pièces utiles à votre réflexion.

Vu la situation de précarité financière dans laquelle la Justice les a abandonnés, vous avez la possibilité de contribuer à l'association des auteurs-compositeurs qui soutient leurs droits d'auteur. En effet la Justice leur demande de rembourser leur rémunération proportionnelle pour les milliers de diffusions de l'oeuvre FEEL sur les radios françaises.

De plus pour qu'un recours à la Cour de Cassation puisse voir le jour, ils doivent réunir des fonds très importants pour rémunérer au minimum deux avocats : Un avocat à la Cour de Cassation, un avocat au Barreau de Paris spécialisé en propriété intellectuelle qui tiendront tête aux avocats du Bureau du conseil, mais surtout aux probables réseaux d'influence directe et indirecte dont nous aurions été les victimes à deux reprises en première Instance et en Appel.

Apprenez également que la SACEM rémunère de façon illégale par des relevés de sondages aléatoire ses sociétaires en discothèque.

Posez-vous la question si vous, vous seriez prêts à être rémunérés par sondage aléatoire après la lecture des conclusions de ce dossier. Seriez-vous prêts à abandonner vos droits d'exploitation de votre propriété.

Bien entendu les contributions récoltées serviront uniquement à poursuivre le combat contre le Bureau du Conseil d'administration de la Sacem.

Enfin après avoir combattu durant plus de 8 ans le Bureau du Conseil d'administration de la Sacem au cours de cette procédure, le vrai procès public peut enfin commencer !    Maintenant c'est à vous de faire le vrai verdict !

CONTREBUTIONS d'encouragement
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