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CONTREBUTIONS d'encouragement
Pour continuer le combat contre le Bureau du Conseil d'administration de la SACEM nous avons besoin de votre soutien.

En effet pour rendre la lutte possible en Cassation contre les décisions du Bureau de la Sacem votre soutien   financier sera indispensable.

Votre soutien sera entièrement dévoué dans :

  • Les frais d'avocat spécialisé en CPI au Barreau de Paris.

  • Les frais d'avocat spécialisé en procédure à la Cour de Cassation.

  • Les frais de continuité de la procédure suivant la réponse donnée par la cour de Cassation.

MERCI POUR VOTRE SOUTIEN.

Dans l'attente de la suite de la procédure votre soutien financier sera placé sur un compte bancaire.

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