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Conflits d'intérêts
Conflits d'intérêts
Avant tout, ce site a pour but de dénoncer l'erreur judiciaire subie par les ayants droits de l'oeuvre originale FEEL contre le Bureau de la SACEM.

Vous devez savoir, apprendre et divulguer à un maximum de personnes les dérives de notre justice avec la complicité de la SACEM.

En effet la SACEM infiltre la magistrature depuis des décennies créant des conflits d'intérets avec les Juges des tribunaux des TGI, des Cours d'appel, de la Cassation et autres juridictions.

Son comportement n'est pas dans l'intérêt général de ses sociétaires. Ce site en est le témoin.

Aussi avant que vous commenciez à découvrir cette erreur judiciaire dominée par le Bureau de la SACEM, nous vous informons que la SACEM forme les Magistrats professionnels français, des TGI, des Cours d'Appel, de Cassation, en exercice en matière de droit d'auteur sur les droits de répartitions au travers de l'Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux.

Cette position de formateur privilègie la SACEM dans sa domination sur les dossiers en charge par les Magistrats en droit d'auteur. Alors que cette formation en droit auteur doit être réalisé par des professeurs de facultés en exercice sur le droit en propriété littéraire et artistique en CPI qui sont indépendants de la SACEM et sans influences de lobbys.

Voici la preuve des conflits d'intérêts en notre possession dont les ayants droits ont été les victimes et qui expliquent l'arrêt partial et à charge de la magistrature de la Cour d'appel de Nîmes.
Conflits d'intérêts
Conflits d'intérêts
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